Les dernières actualités concernant les terrasses des bars et restaurants

Alors que le printemps a (théoriquement seulement) pointé le bout de son nez, de nouvelles mesures gouvernementales ont été mises en place récemment concernant les terrasses des cafés, bars et restaurants en France. Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur le sujet.

La nouvelle réglementation sur les terrasses des bars et restaurants

L’annonce avait été faite il y a quelques mois, c’est maintenant officiel : depuis le 31 mars 2022, c’est la fin des terrasses chauffées ou climatisées dans les cafés, bars et restaurants français ! 

Il est en effet désormais interdit de chauffer ou climatiser les terrasses de cafés, bars et restaurants ou de tout autre espace public extérieur. Cette mesure a été mise en place suite à sa proposition par la Convention Citoyenne pour le Climat pour lutter contre le dérèglement climatique. L’article 181 de la loi stipule donc que « l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite ».
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Les mesures

Si l’on salue l’initiative sur l’aspect environnemental, cela change en effet quelque peu pour les gérant·e·s de cafés, bars et restaurants. Il existe en effet des exceptions pour cette nouvelle règlementation (attention, cela peut être un peu alambiqué) : 

Pour qu’un établissement soit autorisé à chauffer sa terrasse, il faut obtenir une dérogation auprès des autorités locales La terrasse devra remplir les conditions suivantes :

• Pour la partie supérieure de la terrasse : Une paroi rigide ou souple est autorisée (comme un store par exemple)
  

• Pour les parois latérales (de tous les côtés) de la terrasse : Des parois rigides (telles que des vitres amovibles par exemple) sont obligatoires. Les bâches ou autres matières souples pour couvrir les côtés de la terrasses sont interdits.
  

• Les parois latérales et le toit de la terrasse doivent être reliés par un système étanche à l’air (une fermeture éclair, un velcro ou des œillets par exemple).

Enfin, si vous disposez d’un espace extérieur privé (comme une cour intérieure par exemple), vous êtes autorisé·e à chauffer votre terrasse. À noter que les chapiteaux fermés des cirques, structures foraines et les installations d’activités culturelles et sportives temporaires ne sont pas concernées par cette mesure.‍

Attention ! Vous risquez jusqu’à 1500€ d’amende si vous ne respectez pas ces nouvelles directives ! Si votre terrasse n’est toujours pas en adéquation avec ces nouvelles normes, nous vous conseillons de vous mettre à la page au plus vite.

Retrouvez ici toutes les réglementations officielles.  

Les terrasses éphémères font leur retour à Paris !

Enfin le retour des terrasses éphémères ! Cette mesure avait été prise au déconfinement pour aider les établissements à recevoir plus de public tout en respectant les mesures sanitaires. Face à l’engouement des parisien·ne·s et gérant·e·s d’établissements, la Mairie de Paris a décidé de renouveler l’expérience en permettant, cette année encore et pour les prochaines, d’autoriser l’agrandissement des terrasses des cafés, bars et restaurants entre le 1er avril et le 31 octobre 2022.

Alors quelles sont les autorisations, réglementations et aménagements possibles ? On vous explique tout. 

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Réglementations

Ces terrasses estivales peuvent être installées du 1er avril au 31 octobre, avec une fermeture obligatoire à 22h, afin d’éviter tout problème de voisinage et respecter les riverains. Elles sont soumises à une autorisation que les commerçant·e·s doivent impérativement demander avant leur installation.

Vous n’avez pas encore fait de demande ? Ça se passe ici, sur le site de la Ville de Paris.

Astuce : Vous pouvez demander une autorisation de terrasse estivale même si la date du 1er avril est passée. Attention cependant : le délai de traitement est d’environ 2 mois pour obtenir votre passe-droit, ne tardez pas ! 

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Autorisations

Quels sont les critères d’aménagement de ces terrasses selon les directives de la Ville de Paris ?

Sur le trottoir :

• Vous avez la possibilité d’étendre votre terrasse « face aux immeubles mitoyens et le long des immeubles uniquement devant les murs aveugles et devant les commerces qui auront donné leur autorisation ».‍

Sur une place de stationnement :

• Votre terrasse devra impérativement présenter une forme de protection sur les côtés.

• Elle pourra être installée devant votre établissement et s’étendre en plus sur une place de stationnement de part et d’autre. Attention cependant : il reste interdit d’installer sa terrasse sur les stationnements réservés aux places de livraison, places pour personnes handicapées, places de taxis, motos, scooters, stations de vélos, trottinettes, etc.
  

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Interdictions

Les aménagements suivants sont interdits : les toits, les bâches, les barnums et l’utilisation des bois de palettes pour délimiter les terrasses. 

Les terrasses ne peuvent pas comporter de système audiovisuel, et, ne peuvent bien évidemment pas être chauffée, comme nous le stipulions plus haut dans cet article. Toute autre forme de mobilier dont la hauteur est supérieure à 1m30 est également interdite afin d'éviter l’encombrement de l’espace public.

Vous voilà avec toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de votre terrasse !

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