23/7/2021
Tout sur les différents taux de TVA dans la restauration
Comment s'y retrouver parmi les différents taux de TVA lorsqu'on est un bar ou un restaurant ? Suivez le guide !
La taxe sur la valeur ajoutée ou plus communément appelée TVA est un impôt indirect dont le rendement pour l’Etat est considéré comme le plus significatif. Si elle n’a été que de 126,1 milliards d'euros en 2020 notamment eu égard aux mesures prises dans le cadre de la gestion du Covid-19, la TVA était de 157 milliards d’euros, 156,7 milliards d'euros et 129,2 milliards d'euros respectivement en 2014, 2018 et 2019. De nombreux secteurs sont assujettis à la TVA et le secteur de la restauratio n'échappe pas au paiement de celle-ci.
Dans cet article nous allons justement vous aider à mieux comprendre la TVA et explorer les différents taux de appliqués dans les bars et restaurants. Nous évoquerons les éventuels taux réduits ainsi que des solutions digitales pour vous aider dans la gestion de votre caisse et de la TVA dans votre bar ou restaurant.
Quels taux de TVA pour la restauration en 2021 ?
Depuis le 8 mai 2021, le taux de TVA traditionnellement applicable aux services de restauration et de restaurant a été réduit temporairement par le gouvernement. La mesure devrait courir jusqu’au mois de septembre de la même année. De façon concrète, ce taux réduit de 6% est applicable aux services qui fournissent la nourriture et la boisson à consommer sur place c’est-à-dire à dans les locaux du bar ou du restaurant. La mesure s’applique également aux services fournissant de la nourriture et des boissons en d’autres lieux spécifiques tels que les salles de fête louées par des client·e·s.
Les taux de TVA dans la restauration à emporter
La restauration à emporter est assujettie au paiement de 10% de TVA si la nourriture est destinée à être consommée de façon immédiate. Rentrent dans cette catégorie, les fast-foods, les traiteurs, les food-trucks, les sandwicheries mais également les tartes, quiches, sandwichs, et autres produits achetés directement en boulangerie. De façon générale, il s’agit aussi d’aliments achetés à l’aide de tickets restaurant ou avec des cartes Swile ou Edenred.
Les boissons destinées à être emportées notamment les bières dont le taux d’alcool dépasse les 0,5% vol. et les autres boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2% vol. sont assujetties au paiement du taux normal de 20% de TVA.
Pour les boissons non alcoolisées, on tient compte de l’éventuelle possibilité de sa conservation. Les boissons destinées à la consommation immédiate en terrasse sont taxées à 10% alors que celles en canettes ou en bouteilles sont taxées à 20%.
Comment calculer la TVA d'un repas au restaurant ?
Plusieurs méthodes sont autorisées par l’administration fiscale. Cependant, il convient de relever que deux de ces méthodes sont les plus utilisées. Il s’agit de la ventilation des ventes et la vente non ventilée :
- Dans le premier cas, on table sur les variations des taux en tenant compte des modes de consommation et des produits.
- Dans le second cas, on applique un taux unique à toute la commande.
L’exemple le plus évident est un client qui achète une tarte à 2€ dont le taux de TVA est de 10% et une boisson en canette à 3€ dont le taux de TVA est 20%.
Si vous décidez d’utiliser la méthode de ventilation, il vous faudra alors appliquer à chaque produit le taux de TVA prévu. Le·la client·e paiera alors pour le sandwich, son prix hors taxe (2€) à laquelle s’ajoute désormais la taxe de 10% soit 0,2€. Il paiera alors en tout 2,2€ pour le sandwich.
Le même exercice sera fait pour la bière à savoir 3€ majorés de la taxe de 20% soit au total 3,6€. En tout, le·la client·e paiera alors 5,8€. Pour la seconde méthode, on appliquera le taux le plus élevé soit 20% à l’ensemble de la facture. Ce qui revient à appliquer les 20% de TVA au montant total qui est de 5€. Le TVA sera alors de 1€. Le·la client·e devra ici payer en tout 6€.
Avoir un logiciel de caisse : l'intérêt pour la gestion de la TVA
Le calcul manuel de la TVA pourrait s’avérer stressant pour un·e restaurateur·rice qui doit s’occuper de tous les autres aspects de la gestion de son entreprise. C'est pourquoi l’adoption d’un outil de gestion de la caisse s’avère alors une option avantageuse. D’ailleurs, le Code Général des Impôts recommande vivement cette mesure qui permet de ventiler de façon automatique les ventes et les TVA. Ainsi, la collecte et le versement des TVA se retrouvent allégé·e·s. Finies les erreurs de saisie de données avec comme incidences de faramineuses amendes.
Différentes solutions qui peuvent simplifier la gestion de la TVA
Clyo Systems fait partie de ces outils adaptés au secteur de la restauration. Il intègre la prise de commande, la gestion des livraisons et des stocks mais également le suivi statistique avec un système automatisé de collecte de la TVA.
De même, Popina intègre une commande en ligne mais également la comptabilité du restaurant ou du café avec comme option la comptabilisation de la TVA.
On peut également citer IziCaisse programmé pour assurer la gestion de toutes les opérations de caisse. Celles-ci vont de la gestion de la gestion des paiements à la collecte de la TVA.
Les logiciels Connectill, l’Addition, Lightspeed, Tiller, Zelty et Zettle méritent également d’être cités ici.